Conditions Générales

Dernière mise à jour: 27/07/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web et les services fournis par Équilibre Comptable, cabinet d'expertise comptable situé au 36 Rue de la Fidélité, 75010 Paris, France. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

  • "Nous", "notre", "nos" désigne Équilibre Comptable
  • "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur ou le client des services
  • "Services" désigne l'ensemble des prestations comptables, fiscales et de conseil proposées par Équilibre Comptable
  • "Site" désigne le site web accessible à l'adresse tyzujarstream.com

3. Services

Équilibre Comptable propose des services d'expertise comptable, incluant notamment :

  • Tenue de comptabilité
  • Établissement des déclarations fiscales
  • Conseil en gestion et stratégie financière

La nature précise des services fournis sera définie dans un contrat de mission spécifique conclu entre Équilibre Comptable et le client.

4. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser ce site conformément aux lois et réglementations applicables et de manière à ne pas porter atteinte aux droits d'Équilibre Comptable ou de tiers. Il est interdit de :

  • Utiliser ce site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger le site
  • Accéder à des données non destinées à vous ou vous connecter à un serveur ou un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder
  • Tenter de sonder, d'examiner ou de tester la vulnérabilité du système
  • Reproduire, dupliquer, copier ou revendre tout ou partie du contenu du site

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur sélection et leur arrangement, sont protégés par le droit d'auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, réutiliser, redistribuer ou utiliser ce contenu sans notre consentement écrit préalable.

6. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Notre politique de confidentialité, accessible sur notre site, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

7. Tarifs et paiements

Les tarifs de nos services sont établis sur devis en fonction de la nature et de l'étendue des prestations demandées. Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat de mission. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à réception.

8. Responsabilité

Équilibre Comptable s'engage à fournir ses services avec diligence et compétence, conformément aux normes professionnelles applicables. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de nos obligations contractuelles. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de profits.

9. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les épidémies, les grèves, les actes gouvernementaux ou tout autre événement de force majeure.

10. Résiliation

Le contrat de mission peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit conforme aux dispositions contractuelles ou, à défaut, aux usages de la profession.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

12. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement les conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

Équilibre Comptable
36 Rue de la Fidélité, 75010 Paris, France
Email: contact@tyzujarstream.com
Téléphone: +33 1 83 00 68 42